Entreprendre seul(e) : quel statut juridique choisir ?

Vous souhaitez devenir concessionnaire et rejoindre un réseau en pleine croissance ?
Avant toute chose, il est important de bien choisir votre statut juridique : un choix crucial pour votre future entreprise.
Nos experts Aquilus vous donnent quelques pistes pour vous aider à faire le choix le plus en adéquation avec votre projet.

EI – L’entreprise Individuelle

Ce statut est incompatible avec les contrats de franchises et concessions.

La microentreprise ou auto-entrepreneuriat représente près de la moitié des entreprises en France.
L’Entreprise Individuelle est une forme juridique simplifiée de l’entreprise, les démarches pour sa création sont simples et rapides. Tout individu de plus de 18 ans peut devenir entrepreneur sans associé et sans capital.

Cependant, il faut garder à l’esprit que ce statut engage la responsabilité totale et infinie vis à vis des dettes, sur l’ensemble du patrimoine personnel à l’exception de la résidence principale (loi Macron du 6 août 2015, votre domicile principal ne peut être saisi).
Outre des formalités allégées, vous bénéficiez d’un régime simplifié d’Impôt sur le Revenu : le bénéfice net de votre entreprise est ajouté aux revenus de votre foyer et vos obligations comptables sont restreintes.

EIRL – Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée

Ce statut est incompatible avec les contrats de franchises et concessions.

L’EIRL est proche de l’EURL et s’adresse également aux micro-entrepreneur. La caractéristique d’une entreprise sous statut d’EIRL est qu’il lui est alloué un patrimoine dédié ce qui limite la responsabilité de l’entrepreneur. Il est néanmoins nécessaire de déclarer son activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises, appelé aussi CFE et ouvrir un compte bancaire.

Deux déclarations sont nécessaires auprès du CFE :

La déclaration d’activité (ou modification d’activité) via le formulaire PO CMB
La déclaration d’affectation du patrimoine : vous devez calculer et inclure tous les éléments matériels (machines, locaux…) et immatériels (marque…) que vous souhaitez inclure dans votre patrimoine. Cette déclaration, permet de limiter votre responsabilité (contrairement à L’entreprise Individuelle).

D’un point de vue sécurité :
Seul le patrimoine de la société peut être saisi par les créanciers, du fait de la séparation d’avec le patrimoine personnel.
La Fiscalité :
Deux options sont offertes : l’IR et l’IS. En optant pour l’IS, les cotisations sociales sont payées sur l’intégralité du bénéfice et non pas sur la rémunération réelle.

EURL – Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Pour se lancer seul, l’EURL peut également être une solution lors de la création d’entreprise. Il s’agit d’une société constitué d’un seul associé, qui peut être quant. lui une personne physique ou morale. Le gérant sera lui une personne physique, qui sera sous le régime de la protection sociale des indépendants.
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), il est nécessaire de déposer des statuts qui régenteront l’organisation de la société.
Pour ce statut juridique, un gérant est nommé pour gérer la société, et il est le seul à prendre les décisions.
Le gérant de la société :
Le gérant doit obligatoirement être une personne physique. L’EURL ne peut être géré par une société.
D’un point de vue sécurité :
En cas de difficultés financières, seul le patrimoine de l’EURL peut être saisi. le patrimoine de l’associé est quant à lui protégé.
La Fiscalité :
Elle dépend de la nature juridique de l’associé : personne phare-sique ou personne morale. Dans ce dernier cas, c’est lipotrope sur les société qui s’imposera.
Le statut d’EURL dont l’associé est une personne physique, soumet à l’impôt sur le Revenu, mais il est toutefois possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés. Dans ce cas là, cette décision est irrévocable.

SASU – Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle

La SASU bénéficie de règles de constitution et de fonctionnement allégées. Constituée d’un seul associé qui définit les règles d’organisation et le montant du capital (celui-ci verra sa responsabilité engagée uniquement à la hauteur de son apport).
Ce statut convient aux entrepreneurs qui exercent plusieurs activités, et notamment les paysagistes souhaitant diversifier leur activité.
La souplesse de ce statut est un réel atout pour entreprendre : les règles sont souples et s’adaptent à toutes formes d’organisations. De plus, les décisions relèvent de l’associé seul, unilatéralement contrairement à la SAS.
Le président de la société :
L’associé unique rédige le statuts qui définissent les règles d’organisation de la société. A cette occasion, un Président (personne physique ou morale, l’associé unique ou un tiers) est nommé. Le premier président est responsable civilement et pénalement de la SASU.
D’un point de vue sécurité :
Comme l’EURL, vos biens personnels sont protégés, et seuls vos biens professionnels peuvent être saisis par les créanciers en cas de dettes.
La fiscalité :
Les bénéfices de la SASU sont imposés à l’Impôt sur les Sociétés.
Dans certains cas (sur demande et à certaines conditions) la SASU peut être imposée à l’impôt sur le revenu.

Quel que soit le statut juridique pour lequel vous allez opter, notre équipe d’animateurs est là pour vous aiguiller, vous informer et vous accompagner au mieux dans votre projet d’entreprise. Faire partie d’un groupe de près de 40 ans d’expérience dans la gestion d’un réseau de piscinistes, c’est la garantie de la sécurité et de la réussite.

Devenir pisciniste avec Aquilus, c’est une aventure « gagnant-gagnant » dans un secteur dynamique, en forte croissance et attractif.