CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

La présente Charte de confidentialité a pour objet d’informer les candidats, professionnels et visiteurs (ci-après les « Utilisateurs ») du site https://concessionnaire.aquilus-piscines.com/ (ci-après le « Site ») sur la façon dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées par le groupe AQUILUS.

Dans le cadre de son activité de développement de réseau de concessions, AQUILUS GROUPE attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses prospects professionnels et candidats à la concession, conformément à la réglementation en vigueur (Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée).

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est :

SAS AQUILUS GROUPE

Siège social : 340 route des Sorbiers – 26140 ALBON

RCS Romans n° : 441 980 976

E-mail : donnees@aquilus.fr

ARTICLE 3 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

3.1. Origine des données

Les données personnelles collectées sur le Site proviennent directement des informations fournies par l’Utilisateur lors du renseignement des formulaires de contact, de demande de documentation, de candidature à la concession ou de rappel.

3.2. Finalités, bases légales et données collectées

Dans le cadre de la mécanique d’acquisition de leads professionnels / candidats à la concession, les traitements mis en œuvre sont les suivants :

  1. Gestion des demandes d’information et des candidatures B to B (Leads Concessionnaires)
  • Finalité : Prise en contact, instruction des candidatures, envoi de la documentation de présentation du réseau, qualification du projet d’ouverture de concession, échanges téléphoniques et/ou physiques.
  • Données collectées :
    • Données d’identité et de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (fixe/mobile), code postal / ville de résidence.
    • Données professionnelles et de projet : Situation professionnelle actuelle, expérience dans le secteur, apport personnel envisagé, zone géographique souhaitée pour l’implantation, horizon d’ouverture du projet.
  • Base légale :
    • Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur (étude de candidature / réponse à une demande d’information).
    • Intérêt légitime d’AQUILUS GROUPE à développer et animer son réseau de partenaires/concessionnaires.
  • Destinataires des données : Équipe Développement Réseau / Recrutement de la SAS AQUILUS GROUPE, Direction Générale, services internes habilités.
  1. Prospection commerciale et communication B to B
  • Finalité : Envoi d’informations sur l’actualité du réseau Aquilus, invitations aux réunions d’information, salons de la franchise ou événements dédiés au développement.
  • Données collectées : Adresse e-mail, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone.
  • Base légale :
    • Intérêt légitime d’AQUILUS GROUPE pour la prospection professionnelle B to B (conformément aux recommandations de la CNIL concernant la prospection entre professionnels).
    • Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est sollicité via une case à cocher explicite.
  1. Amélioration et sécurité du Site
  • Finalité : Sécurisation du Site, statistiques de fréquentation et mesure de l’efficacité des campagnes d’acquisition de leads.
  • Données collectées : Données de connexion, adresse IP, données de navigation via cookies.
  • Base légale : Intérêt légitime et consentement (pour le dépôt de cookies soumis à consentement).

ARTICLE 4 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

AQUILUS GROUPE conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies :

  • Données relatives aux candidatures / leads B to B :
    • En cas de suite donnée et d’intégration au réseau : les données sont intégrées au dossier contractuel du concessionnaire.
    • En cas de suite non donnée ou de candidature non retenue : les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du candidat (afin de pouvoir réétudier un projet ou proposer de nouvelles opportunités de zones).
  • Données de prospection B to B : Conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact actif de la part de l’Utilisateur.
  • Données techniques et logs de sécurité : Conservées conformément aux obligations légales, pour une durée n’excédant pas 12 mois.

ARTICLE 5 – COOKIES ET TRACEURS

Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, analyser le trafic et mesurer l’efficacité de ses campagnes de recrutement de concessionnaires.

  • Cookies strictement nécessaires : Nécessaires à la navigation et au fonctionnement technique du Site.
  • Cookies de mesure d’audience et de suivi de conversion : Utilisés pour évaluer la performance de la génération de leads B to B (ex. Google Analytics, pixels publicitaires).

L’Utilisateur peut à tout moment gérer ou modifier ses choix en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies accessible en bas de page du Site.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à la SAS AQUILUS GROUPE et à ses sous-traitants techniques (hébergeur du site, outil de CRM, outils d’emailing).

Vos données personnelles sont stockées au sein de l’Union Européenne (UE) / Espace Économique Européen (EEE). Si un transfert hors UE devait intervenir (notamment via l’usage de prestataires technologiques), AQUILUS GROUPE s’assure que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées (notamment des clauses contractuelles types de la Commission Européenne) conformément à la réglementation.

Les données B to B ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

ARTICLE 7 – DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d’accès : Droit d’obtenir la confirmation que des données sont traitées et d’en obtenir copie.
  • Droit de rectification : Droit de demander la mise à jour ou la correction de données inexactes.
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Droit d’obtenir l’effacement de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation du traitement : Droit de demander la suspension temporaire du traitement de certaines données.
  • Droit d’opposition : Droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale B to B.
  • Droit à la portabilité : Droit de recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé.

Modalités d’exercice des droits :

L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits en adressant sa demande :

  • Par e-mail : donnees@aquilus.fr
  • Par courrier postal :

AQUILUS GROUPE – Responsable du traitement des données personnelles

340 route des Sorbiers – 26140 ALBON

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer l’objet précis de la demande et les coordonnées permettant de recontacter l’Utilisateur. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être demandé.

Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté AQUILUS GROUPE, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

ARTICLE 8 – MODIFICATION DE LA CHARTE

AQUILUS GROUPE se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Charte de confidentialité, afin de la conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles, ou aux évolutions des fonctionnalités du Site.

Points clés d’adaptation B to B intégrés dans cette rédaction :

  1. Périmètre du projet : Clarification du fait que les données collectées concernent des candidatures à l’ouverture/reprise d’une concession (apport, expérience, zone souhaitée) plutôt que l’achat de piscines/spas.
  2. Base légale Prospection B to B : Application des règles relatives au B to B (intérêt légitime pour la prospection entre professionnels, avec droit d’opposition simplifié).
  3. Destinataires : Le destinataire principal est le service Développement Réseau / Recrutement de la tête de réseau (AQUILUS GROUPE).